Nouvelle norme pour les exports comptables

L’état français impose une norme d’export aux éditeurs de logiciels comptables.

Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies des fichiers sur support informatique

Retrouvez le détail concernant le Fichier normalisé des Ecritures Comptables (FEC) sur le site LegiFrance.

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