Organismes de Formation : transmission du Bilan Pédagogique et Financier 2012

Rappel : les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la DIRECCTE, avant le 30 avril 2013, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2012 (dernier exercice comptable clos). A défaut de transmission, leur activité peut être estimée caduque et leur numéro d’exercice de prestataire de formation retiré.

Formulaire en ligne de la déclaration.

Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne leur sera donc plus envoyé par voie postale.

 

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